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Question écrite n° 1788 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité routière - Permis de conduire des jeunes forains - Permis de conduire des jeunes forains
Question écrite n° 1934 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 12/11/2024
ordre public - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite - Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
Question écrite n° 952 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 15/10/2024
mort et décès - Cérémonie d'obsèques sans corps - Cérémonie d'obsèques sans corps
Question écrite n° 2708 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 10/12/2024
défense - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
Question écrite n° 1559 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/10/2024
santé - APA pour les enfants atteints de cancer - APA pour les enfants atteints de cancer
Question écrite n° 1131 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
élections et référendums - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales - Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
Question écrite n° 318 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 08/10/2024
entreprises - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire - Aide aux 10 000 salariés de Milee (ex-Adrexo) suite à la liquidation judiciaire
Question écrite n° 1907 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 12/11/2024
jeux et paris - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
Question écrite n° 1358 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 22/10/2024
services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
Question écrite n° 2647 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours - Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours