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N° 711 - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Question écrite n° 2866 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
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Date de dépôt : 17/12/2024
sports - Situation financière des clubs de tennis - Situation financière des clubs de tennis
Question écrite n° 2886 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 17/12/2024
professions libérales - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
Question écrite n° 2846 de M. Daniel Labaronne
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eau et assainissement - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
Question écrite n° 1098 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
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Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 17/12/2024
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Question écrite n° 2888 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/12/2024
retraites : généralités - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
Question écrite n° 2885 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 17/12/2024
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des vacations dans les tribunaux - Rémunération des vacations dans les tribunaux