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- Question écrite n° 403 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Question écrite n° 665 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Lutte contre la désertification médicale - Lutte contre la désertification médicale
- Question écrite n° 2248 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 26/11/2024
- défense - Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo - Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo
- Question écrite n° 1620 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2020 de M. Alain David
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2470 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- emploi et activité - Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee - Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee
- Question écrite n° 956 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
- outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer - Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer
- Question écrite n° 2589 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- partis et mouvements politiques - Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques? - Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Question écrite n° 371 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
- Question écrite n° 1842 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- commerce extérieur - Accord commercial du Mercosur - Accord commercial du Mercosur
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