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- Question écrite n° 2902 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/12/2024
- tourisme et loisirs - Situation des maisons d'hôtes - Situation des maisons d'hôtes
- Question écrite n° 2804 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/12/2024
- réfugiés et apatrides - Protection par la France des ressortissants soudanais - Protection par la France des ressortissants soudanais
- Question écrite n° 2454 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates - Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
- Question écrite n° 718 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI - TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Question écrite n° 86 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
- Question écrite n° 347 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative - Libération des personnes retenues en centre de rétention administrative
- Question écrite n° 725 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
- Question écrite n° 2458 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- défense - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale - Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale
- Question écrite n° 2747 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 10/12/2024
- étrangers - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
- Question écrite n° 2903 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 17/12/2024
- transports ferroviaires - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
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