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- N° 542 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Delautrette sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
- Date de dépôt : 06/11/2024
- Voir le dossier (Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/11/2024
- Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Santé :
- Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins
- Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis
- N° 468 annexe 1 - Rapport de M. Karim Ben Cheikh sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2024
- Date de séance : 06/11/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 3. Projet de loi de finances pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 524 tome III - Avis de M. Didier Le Gac sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2024
- Date de séance : 06/11/2024
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
- Date de réunion : 07/11/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
- N° 468 annexe 39 - Rapport de Mme Christine Pirès Beaune sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 5 - Rapport de Mme Yaël Ménaché sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 novembre 2024
- Date de séance : 07/11/2024
- 1. Remédier aux déséquilibres du marché locatif
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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