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Question écrite n° 5641 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 01/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
Question écrite n° 5555 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 01/04/2025
enseignement supérieur - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes
Question écrite n° 5518 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 01/04/2025
défense - Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron - Intervention de l'État dans l'entreprise Verney-Carron
Question écrite n° 5521 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 01/04/2025
démographie - État d'avancement du Plan infertilité - État d'avancement du Plan infertilité
Question écrite n° 5606 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/04/2025
personnes handicapées - Limites de la prestation de compensation du handicap - Limites de la prestation de compensation du handicap
Question écrite n° 5502 de M. David Habib
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 31/03/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l'enfants, et Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l'enfant
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
  2. – Examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu intégral de la séance du lundi 31 mars 2025
Date de séance : 31/03/2025
  1. 1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
  2. 2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/03/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876 – texte de la commission des affaires européennes n° 1159-A0) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana aux fonctions de président-directeur général d'Électricité de France (EDF) ;