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Question écrite n° 1029 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Manque de places pour l'examen du permis de conduire - Manque de places pour l'examen du permis de conduire
Question écrite n° 1824 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
associations et fondations - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
Question écrite n° 2986 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 24/12/2024
sports - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 29/10/2024
professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
Question écrite n° 2393 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 26/11/2024
travail - Mouvement social au sein de la société Sepur - Mouvement social au sein de la société Sepur
Question écrite n° 2703 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 10/12/2024
commerce et artisanat - Décret « pain-nutrition » - Décret « pain-nutrition »
Question écrite n° 342 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
Question écrite n° 120 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 08/10/2024
aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
Question écrite n° 1398 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 29/10/2024
bois et forêts - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Question écrite n° 2204 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Grogne des agriculteurs aubois - Grogne des agriculteurs aubois