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Amendement n° 140 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 22/10/2024; Amendement de M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2605 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Faucillon et M. Sansu - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2304 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de M. Lefèvre - Avant l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2555 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Le Fur, rapporteur - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2526 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Bouloux, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 426 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 3678 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de M. Philippe Brun - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 514 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 252 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 23/10/2024; Amendement de Mme Miller, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Vicot et M. William - Article 42 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1219 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Bazin - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)