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Question écrite n° 1358 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 22/10/2024
services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
Question écrite n° 2647 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours - Équiper le SDIS de Seine-et-Marne d'un hélicoptère de secours
Question écrite n° 2637 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 03/12/2024
sang et organes humains - Pénurie de plasma sanguin en France - Pénurie de plasma sanguin en France
Question écrite n° 2250 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 26/11/2024
démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française
Question écrite n° 2487 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 1796 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 05/11/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
Question écrite n° 2460 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 03/12/2024
dépendance - Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad - Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad
Question écrite n° 1718 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 05/11/2024
moyens de paiement - Diminution du nombre de distributeurs de billets - Diminution du nombre de distributeurs de billets
Question écrite n° 1029 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Manque de places pour l'examen du permis de conduire - Manque de places pour l'examen du permis de conduire
Question écrite n° 1824 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
associations et fondations - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »