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- Question écrite n° 800 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Accès au traitement des migraines chroniques - Accès au traitement des migraines chroniques
- Question écrite n° 585 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
- Question écrite n° 2809 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 10/12/2024
- ruralité - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
- Question écrite n° 2711 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- drogue - Lutte contre le trafic de drogues - Lutte contre le trafic de drogues
- Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
- Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
- Question écrite n° 509 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accès aux soins des personnes en situation de handicap - Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 2164 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés
- Question écrite n° 2563 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Internet - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
- Question écrite n° 1288 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées
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