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Question écrite n° 850 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 15/10/2024
eau et assainissement - Service public de l'assainissement non collectif - Service public de l'assainissement non collectif
Question écrite n° 276 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
Question écrite n° 2701 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 10/12/2024
chasse et pêche - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 2596 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/12/2024
personnes handicapées - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants - Prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
Question écrite n° 296 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 481 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
numérique - Enjeu de la sécurité numérique - Enjeu de la sécurité numérique
Question écrite n° 613 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Situation des aidants familiaux et professionnels - Situation des aidants familiaux et professionnels
Question écrite n° 80 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 01/10/2024
transports ferroviaires - Gestion des transports express régionaux (TER) - Gestion des transports express régionaux (TER)
Question écrite n° 902 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 15/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire
Question écrite n° 55 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 01/10/2024
outre-mer - Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion - Pénurie de lait lyophilisé à La Réunion