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Question au Gouvernement n° 75 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 23/10/2024; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 84 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 23/10/2024; industrie - Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire - Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
Question au Gouvernement n° 70 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 23/10/2024; collectivités territoriales - Dotation aux collectivités à la suite des inondations - Dotation aux collectivités à la suite des inondations
Question au Gouvernement n° 72 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 23/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Violences envers les élus - Violences envers les élus
Question au Gouvernement n° 79 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 23/10/2024; politique extérieure - Entreprises israéliennes au salon Euronaval - Entreprises israéliennes au salon Euronaval
N° 469 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Charles Sitzenstuhl visant à mieux organiser la programmation des finances publiques: Date de dépôt : 21/10/2024; Voir le dossier (Mieux organiser la programmation des finances publiques)
Question au Gouvernement n° 85 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 23/10/2024; personnes handicapées - Accompagnants d’élèves en situation de handicap - Accompagnants d’élèves en situation de handicap
N° 521 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale)
N° 520 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Rendre prioritaires dans l'attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans)
N° 513 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires et à reconnaître leurs préjudices propres)