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- Question écrite n° 2705 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- consommation - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
- Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1583 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2954 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 2667 de M. Emmanuel Maurel
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- Question écrite n° 776 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles - Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 1656 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
- Question écrite n° 1481 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors - Fiscalité des logements des résidences seniors
- Question écrite n° 2817 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 10/12/2024
- sports - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
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