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Question écrite n° 2846 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 17/12/2024
eau et assainissement - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
Question écrite n° 1098 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
Question écrite n° 2897 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 17/12/2024
sécurité des biens et des personnes - Augmentation de l'insécurité dans l'Aube - Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 17/12/2024
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Question écrite n° 2888 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/12/2024
retraites : généralités - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
Question écrite n° 2885 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 17/12/2024
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des vacations dans les tribunaux - Rémunération des vacations dans les tribunaux
Question écrite n° 2679 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 03/12/2024
voirie - Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre - Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
Question écrite n° 134 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Régulation des populations de cormorans - Régulation des populations de cormorans
Question écrite n° 650 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC
Question écrite n° 2842 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 17/12/2024
commerce et artisanat - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires - Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires