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Question écrite n° 2809 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 10/12/2024
ruralité - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé - Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
Question écrite n° 2711 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 10/12/2024
drogue - Lutte contre le trafic de drogues - Lutte contre le trafic de drogues
Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
Question écrite n° 509 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Accès aux soins des personnes en situation de handicap - Accès aux soins des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 2164 de M. Sébastien Peytavie
Date de dépôt : 19/11/2024
retraites : généralités - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés - Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés
Question écrite n° 2563 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 03/12/2024
Internet - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Question écrite n° 1288 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées - Aggravation de la pauvreté chez les personnes âgées
Question écrite n° 804 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires - Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
Question écrite n° 727 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 08/10/2024
terrorisme - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône