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Question écrite n° 2892 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/12/2024
santé - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Question écrite n° 844 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
déchets - Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment - Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment
Question écrite n° 2847 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 17/12/2024
élections et référendums - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
Question écrite n° 2843 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 17/12/2024
culture - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
Question écrite n° 2889 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
retraites : généralités - Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage - Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
Question écrite n° 2844 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 17/12/2024
cycles et motocycles - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front - Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de front
Question écrite n° 2890 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 17/12/2024
sang et organes humains - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé » - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
Question écrite n° 2849 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/12/2024
énergie et carburants - Réattribution des concessions de barrages hydraulique - Réattribution des concessions de barrages hydraulique
Question écrite n° 2851 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 17/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2873 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/12/2024
logement : aides et prêts - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'