32429 résultats trouvés
- N° 446 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- N° 437 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à garantir une vie étudiante plus sûre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Garantir une vie étudiante plus sûre)
- N° 454 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale)
- N° 488 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit visant à lever les restrictions concernant l'utilisation des systèmes d'armes livrés à l'Ukraine
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Lever les restrictions concernant l'utilisation des systèmes d'armes livrés à l'Ukraine)
- Question au Gouvernement n° 12 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 09/10/2024
- politique extérieure - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
- Question au Gouvernement n° 34 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 10/10/2024
- État - Statut de la Corse - Statut de la Corse
- Question au Gouvernement n° 50 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 16/10/2024
- entreprises - Vente d’Opella par Sanofi - Vente d’Opella par Sanofi
- Question au Gouvernement n° 39 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 10/10/2024
- agriculture - -
- Question au Gouvernement n° 27 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/10/2024
- agriculture - Négociations commerciales - Négociations commerciales
- Question au Gouvernement n° 41 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 16/10/2024
- étrangers - Aide médicale de l’État - Aide médicale de l’État
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