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- N° 700 rapport - Rapport de M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Accélération de la rénovation énergétique des logements)
- Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements
- Dossier législatif - Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Dossier législatif - Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
- Dossier législatif - Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
- Dossier législatif - Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
- Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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