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- N° 745 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local)
- N° 753 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence)
- Dossier législatif - Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
- N° 558 - Proposition de loi de M. Thierry Sother pour plus de sport et moins de sucre
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Pour plus de sport et moins de sucre)
- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
- Dossier législatif - Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
- Dossier législatif - Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
- Dossier législatif - Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- Dossier législatif - Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
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