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N° 732 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/12/2024
  1. – Audition de Mme Amélie VERDIER, directrice générale des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
N° 728 - Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs)
N° 754 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires)
N° 741 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux)
N° 729 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers)
Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
N° 731 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol)