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Question écrite n° 697 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de places d'examen à l'épreuve pratique du permis de conduire
Question écrite n° 2522 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 03/12/2024
entreprises - Vente des actifs stratégiques de la France - Vente des actifs stratégiques de la France
Question écrite n° 2834 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 17/12/2024
alcools et boissons alcoolisées - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives - Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopératives
Question écrite n° 964 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes âgées - Présentation projet de loi relatif au grand âge - Présentation projet de loi relatif au grand âge
Question écrite n° 2728 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 10/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 2915 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 24/12/2024
consommation - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards - Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
Question écrite n° 517 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
Question écrite n° 740 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble
Question écrite n° 972 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Question écrite n° 73 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 01/10/2024
santé - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes