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- Question écrite n° 98 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
- Question écrite n° 430 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Radicalisation dans les prisons - Radicalisation dans les prisons
- Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
- Question écrite n° 721 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxis - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC - Composition des jurys d'examens - Taxis et VTC
- Question écrite n° 228 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime) - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
- Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Question écrite n° 607 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Conditions de travail des assistants familiaux - Conditions de travail des assistants familiaux
- Question écrite n° 280 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Sur l'inflation des prix du gaz - Sur l'inflation des prix du gaz
- Question écrite n° 298 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Question écrite n° 408 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
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