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Question écrite n° 2906 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 24/12/2024
agriculture - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs - Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
Question écrite n° 2961 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 24/12/2024
outre-mer - Remboursement du vaccin contre le chikungunya - Remboursement du vaccin contre le chikungunya
Question écrite n° 2985 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 24/12/2024
sports - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 24/12/2024
alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
Question écrite n° 2934 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 24/12/2024
établissements de santé - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde - Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 19/12/2024
  1. Nomination du Bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 19/12/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Wajdi Mouawad, directeur du Théâtre de la Colline
  3. - À 14 heures 45 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. M. Jean-Louis Blot, président d'Endemol France et M. Jean-François Rubinstein, directeur général
  6. M. Frédéric Lussato, président d'Adventure Line Productions et M. Julien Magne, directeur général
  7. Mme Florence Fayard, présidente de B-Prod
  8. M. Antoine Henriquet, président de Ah! Production
  9. Mme Florence Duhayot, directrice générale de Studio 89 Productions et Mme Florence Morliere, directrice juridique adjointe en charge de la production
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 19/12/2024
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Haas, président de La Maîtrise des Hauts-de-Seine et Mme Anne-Sophie Lépinay, directrice adjointe
  3. - À 11 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. Mme Aude Portalier, directrice du Conservatoire Pierre Barbizet de Marseille
  6. Mme Émilie Delorme, directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
  7. M. Mathieu Ferey, directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
  8. M. Alexandre Jung, directeur du Conservatoire & Académie supérieure de Musique de Strasbourg
N° 747 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
N° 733 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes)