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- Amendement n° 23 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Amendement de Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Amendement n° 210 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 631
- Date de dépôt : 17/01/2025
- Amendement de M. Labaronne - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Question écrite n° 772 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
- Question écrite n° 3337 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- personnes handicapées - Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social - Coopération entre l'Education Nationale et le secteur médico-social
- Question écrite n° 3251 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- défense - MGCS et SCAF - MGCS et SCAF
- Question écrite n° 3225 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/01/2025
- automobiles - Zones à faibles émissions - Zones à faibles émissions
- Question écrite n° 3283 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement supérieur - Extension du « Pass éducation » - Extension du « Pass éducation »
- Question écrite n° 3282 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement supérieur - Enseignement de la santé dans le Var - Enseignement de la santé dans le Var
- Question écrite n° 3343 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
- Question écrite n° 3288 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 21/01/2025
- établissements de santé - Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe - Défaillance des structures de soin en oncologie en Guadeloupe
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