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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1074 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 2306 de Mme Nadine Lechon
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- outre-mer - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe - Difficultés d'accès à la propriété en Guadeloupe
- Question écrite n° 1548 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2522 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Vente des actifs stratégiques de la France - Vente des actifs stratégiques de la France
- Question écrite n° 1511 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 29/10/2024
- outre-mer - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides
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