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- Question écrite n° 1029 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité routière - Manque de places pour l'examen du permis de conduire - Manque de places pour l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 1824 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- associations et fondations - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
- Question écrite n° 2986 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sports - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) - Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
- Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
- Question écrite n° 2393 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/11/2024
- travail - Mouvement social au sein de la société Sepur - Mouvement social au sein de la société Sepur
- Question écrite n° 2703 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/12/2024
- commerce et artisanat - Décret « pain-nutrition » - Décret « pain-nutrition »
- Question écrite n° 342 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public - Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public
- Question écrite n° 120 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers - Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
- Question écrite n° 1398 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 29/10/2024
- bois et forêts - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
- Question écrite n° 2204 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Grogne des agriculteurs aubois - Grogne des agriculteurs aubois
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