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Dossier législatif - Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
N° 757 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés)
Dossier législatif - Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Dossier législatif - Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
N° 766 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
N° 735 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts)
Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Dossier législatif - Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 11/12/2024