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- Question écrite n° 2898 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 17/12/2024
- sécurité routière - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
- Question écrite n° 761 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- voirie - Qualification « voie verte » - Qualification « voie verte »
- Question écrite n° 2901 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 17/12/2024
- taxis - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
- Question écrite n° 2836 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 17/12/2024
- animaux - Application de la loi sur la vente des animaux - Application de la loi sur la vente des animaux
- Question écrite n° 2896 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
- Question écrite n° 2860 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
- Question écrite n° 699 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur - Permis de conduire - Auto école - Inspecteur
- Question écrite n° 2856 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Candidature de la Camargue à l'Unesco - Candidature de la Camargue à l'Unesco
- N° 711 - Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Voir le dossier (Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
- Question écrite n° 2866 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
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