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Question écrite n° 764 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
Question écrite n° 155 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
Question écrite n° 98 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Question écrite n° 1503 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 29/10/2024
médecine - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé
Question écrite n° 619 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 08/10/2024
propriété intellectuelle - Signaleurs de confiance - Signaleurs de confiance
Question écrite n° 1467 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 29/10/2024
fonction publique territoriale - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI
Question écrite n° 2243 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
consommation - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale - Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale
Question écrite n° 2308 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/11/2024
immigration - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux - Individus visés par des refus de séjour et abus sociaux
Question écrite n° 2665 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
télécommunications - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030 - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
Question écrite n° 350 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
famille - Simulateur calcul des pensions alimentaires - Simulateur calcul des pensions alimentaires