Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 609 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite - Départs des familles d'accueil en retraite
Question écrite n° 594 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 08/10/2024; voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
Question écrite n° 725 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; télécommunications - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial - Installation Fibre FTTH, clauses d'insertion sociale et maillage territorial
Question écrite n° 652 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Délabrement du système de santé - Délabrement du système de santé
Question écrite n° 183 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs
Question écrite n° 92 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Avenir de la filière noisette en France - Avenir de la filière noisette en France