Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28112 résultats trouvés

Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 24/12/2024; alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
Question écrite n° 2916 de M. René Pilato: Date de dépôt : 24/12/2024; consommation - Provenance « Sahara occidental » - Provenance « Sahara occidental »
Question écrite n° 2989 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 24/12/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
Question écrite n° 2936 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 24/12/2024; étrangers - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
Question écrite n° 2958 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 24/12/2024; mort et décès - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
Question écrite n° 2914 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 24/12/2024; bâtiment et travaux publics - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 2929 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 24/12/2024; enseignement - Inégalités de reclassement des enseignants - Inégalités de reclassement des enseignants
Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 765 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent: Date de dépôt : 19/12/2024; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)