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Question écrite n° 449 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Gel des crédits dédiés au parc HLM - Gel des crédits dédiés au parc HLM
Question écrite n° 465 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
médecine - Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre - Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre
Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
Question écrite n° 450 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
Question écrite n° 727 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 08/10/2024
terrorisme - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône - Demande des chiffres des individus inscrits au FSPRT dans le Rhône
Question écrite n° 2459 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 03/12/2024
défense - Situation professionnelle des conjointes de militaires - Situation professionnelle des conjointes de militaires
Question écrite n° 625 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 08/10/2024
religions et cultes - Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église - Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église
Question écrite n° 98 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique - Crise viticole dans les Pyrénées-Orientales et ses conséquences socio-économique
Question écrite n° 2954 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 24/12/2024
logement : aides et prêts - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ? - Dispositif Ma Prime Rénov : quelles ambitions et quels moyens ?
Question écrite n° 8 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 01/10/2024
animaux - Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent ! - Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !