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- Question écrite n° 780 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 15/10/2024
- aide aux victimes - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes) - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
- Question écrite n° 810 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique - Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique
- Question écrite n° 2781 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- outre-mer - Frais bancaires en outre-mer - Frais bancaires en outre-mer
- Question écrite n° 1725 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - Télétravail en faveur des ultramarins - Télétravail en faveur des ultramarins
- Question écrite n° 1483 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Question écrite n° 1868 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 589 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux - Pénibilité du travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 63 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux
- Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets
- Question écrite n° 2705 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- consommation - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
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