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Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Dossier législatif - Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
N° 713 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l'exercice de la démocratie agricole (584).
Date de dépôt : 11/12/2024
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Dossier législatif - Encourager la réhabilitation de friches industrielles
Dossier législatif - L'intérêt à agir des parlementaires
Dossier législatif - Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes