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Question écrite n° 2860 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/12/2024
environnement - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
Question écrite n° 278 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires - Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
Question écrite n° 941 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 15/10/2024
maladies - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer - Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 72 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 01/10/2024
sang et organes humains - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine
Question écrite n° 773 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
Question écrite n° 2628 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 03/12/2024
retraites : généralités - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
Question écrite n° 638 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
Question écrite n° 2661 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 03/12/2024
syndicats - Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés - Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés
Question écrite n° 948 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative