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- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Dossier législatif - Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Dossier législatif - Rétablir le délit de séjour irrégulier
- Dossier législatif - Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
- Dossier législatif - Pour plus de sport et moins de sucre
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/12/2024
- – Nomination de membres du Conseil national de la montagne ;
- – Communication des conclusions de la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles (MM. Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, corapporteurs).
- Dossier législatif - Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
- Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
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