Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2973 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 24/12/2024; professions de santé - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
Question écrite n° 2913 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 24/12/2024; automobiles - Contrôle technique et véhicule de collection - Contrôle technique et véhicule de collection
Question écrite n° 2935 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 24/12/2024; étrangers - Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour - Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Question écrite n° 2987 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 24/12/2024; sports - Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Question écrite n° 2919 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 24/12/2024; décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la Légion d'honneur - Attribution de la Légion d'honneur
Question écrite n° 2944 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 24/12/2024; industrie - Fermeture du site Atlantem - Fermeture du site Atlantem
Question écrite n° 2971 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 24/12/2024; professions de santé - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 24/12/2024; alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
Question écrite n° 2916 de M. René Pilato: Date de dépôt : 24/12/2024; consommation - Provenance « Sahara occidental » - Provenance « Sahara occidental »