28115 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
- Dossier législatif - Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
- N° 766 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
- N° 735 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts)
- Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Dossier législatif - Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux
- Dossier législatif - Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Dossier législatif - Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
- Dossier législatif - Maltraitance et bientraitance des personnes âgées
- N° 744 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats