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Question écrite n° 2971 de M. Éric Michoux
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur - Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
Question écrite n° 2908 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 24/12/2024
alcools et boissons alcoolisées - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits - Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
Question écrite n° 2916 de M. René Pilato
Date de dépôt : 24/12/2024
consommation - Provenance « Sahara occidental » - Provenance « Sahara occidental »
Question écrite n° 2989 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 24/12/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs - Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
Question écrite n° 2936 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 24/12/2024
étrangers - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour - Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
Question écrite n° 2958 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 24/12/2024
mort et décès - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
Question écrite n° 2914 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 24/12/2024
bâtiment et travaux publics - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment - Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 2929 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 24/12/2024
enseignement - Inégalités de reclassement des enseignants - Inégalités de reclassement des enseignants
Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)