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- Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 704 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 530 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 538 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 609 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 594 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
- Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
- Question écrite n° 621 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - La mise en place de conventions citoyennes - La mise en place de conventions citoyennes
- Question écrite n° 178 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques - Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
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