Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4618 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 04/03/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Plan public de développement de la pisciculture française - Plan public de développement de la pisciculture française
Question écrite n° 4624 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 04/03/2025; assurance maladie maternité - Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie - Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
Question écrite n° 4655 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 04/03/2025; emploi et activité - Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg - Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg
Question écrite n° 4743 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 04/03/2025; produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Question écrite n° 4752 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 04/03/2025; retraites : généralités - Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE - Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCRE
Question écrite n° 4728 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; police - Assistants d'enquêtes - Assistants d'enquêtes
Question écrite n° 4745 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 04/03/2025; professions de santé - Coefficient géographique PACA - Coefficient géographique PACA
Question orale sans débat n° 225 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 04/03/2025; enseignement - Fermeture de classes - Fermeture de classes
Amendement n° 22 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de Mme Le Grip, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Amendement n° 14 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Fuchs - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)