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- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 05/11/2024
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 06/11/2024
- Audition de Mme Carole Anselin, sous-directrice de la 8e sous-direction du Budget – budgets des secteurs de la culture, de la jeunesse, de la vie associative, des sports, de l'économie, des finances, de l'outre-mer, de la justice et des médias, et de Mme Louise Mesnard, cheffe du bureau Justice et médias
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 novembre 2024
- Date de séance : 04/11/2024
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 31 octobre 2024
- Date de séance : 31/10/2024
- 1. Restaurer un système de retraite plus juste
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/10/2024
- Audition de Mme Véronique Bédague, présidente directrice générale du groupe Nexity, sur la situation et les perspectives en matière de logement
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/10/2024
- Audition de Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), sur la situation et les perspectives en matière de logement
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/10/2024
- Audition de Mme Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, sur la situation et les perspectives en matière de logement.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/11/2024
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- - Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/11/2024
- - Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
- Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur
- Vote sur les crédits
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/11/2024
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412)
- - Projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
- Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi
- Avis de M. Didier Le Gac, rapporteur
- Vote sur les crédits
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