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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 28 novembre 2024
Date de séance : 28/11/2024
  1. 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 327 - Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
Date de dépôt : 11/10/2024
Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue)
N° 686 - Proposition de loi de M. Guillaume Lepers pour sauver la filière noisette et noix
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Sauver la filière noisette et noix)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2024
  1. – Nominations de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) ;
  3. - sur la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 518).
  4. - sur la proposition de visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (n° 522) ;
  5. – Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
  6. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n° 532) (Mme Anne-Laure Blin, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 novembre 2024
Date de séance : 28/11/2024
  1. 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 44 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de Mme Piron, Mme Corneloup, M. Belhaddad, Mme Lise Magnier, M. Frébault, M. Grelier et M. Boucard - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 9 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 7 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de M. Fuchs, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 39 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de Mme Piron, Mme Corneloup, M. Belhaddad, Mme Lise Magnier, M. Frébault, M. Grelier et M. Boucard - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 45 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 04/12/2024
Amendement de Mme Piron, Mme Corneloup, M. Belhaddad, Mme Lise Magnier, M. Frébault, M. Grelier et M. Boucard - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)