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N° 468 annexe 16 - Rapport de M. David Amiel sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Dossier législatif - Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
N° 549 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gabriel Amard reconnaissant le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010: Date de dépôt : 12/11/2024; Voir le dossier (Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental)
Amendement n° 144 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772: Date de dépôt : 10/01/2025; Amendement de M. William, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer et M. Naillet - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 689 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Abroger le titre de séjour pour étranger malade)
Dossier législatif - Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Dossier législatif - Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif