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- Question écrite n° 134 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Régulation des populations de cormorans - Régulation des populations de cormorans
- Question écrite n° 650 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2842 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 861 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2892 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- Question écrite n° 844 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 2847 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/12/2024
- élections et référendums - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
- Question écrite n° 2843 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- culture - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
- Question écrite n° 2889 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- retraites : généralités - Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage - Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
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