Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2929 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 24/12/2024; enseignement - Inégalités de reclassement des enseignants - Inégalités de reclassement des enseignants
Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Question écrite n° 2955 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 24/12/2024; logement : aides et prêts - Dysfonctionnements MaPrimeRenov' - Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
Question écrite n° 2946 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 24/12/2024; intercommunalité - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Question écrite n° 2943 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 24/12/2024; impôts et taxes - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
Question écrite n° 2970 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 24/12/2024; professions de santé - La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques - La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 2959 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 24/12/2024; nuisances - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
Question écrite n° 2925 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/12/2024; énergie et carburants - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
Question écrite n° 2961 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 24/12/2024; outre-mer - Remboursement du vaccin contre le chikungunya - Remboursement du vaccin contre le chikungunya
Question écrite n° 2956 de Mme Mathilde Hignet: Date de dépôt : 24/12/2024; logement : aides et prêts - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique - Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique