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- Question écrite n° 2430 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Écocontribution REP sur la filière bois - Écocontribution REP sur la filière bois
- Question écrite n° 528 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien - Prise en charge par l'État des AESH sur le temps méridien
- Question écrite n° 594 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
- Question écrite n° 2690 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Fermeture du Golfe de Gascogne - Fermeture du Golfe de Gascogne
- Question écrite n° 2942 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 24/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Sauver le dispositif « Talents du service public » - Sauver le dispositif « Talents du service public »
- Question écrite n° 2453 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- déchets - Gestion des matières et déchets radioactifs en France - Gestion des matières et déchets radioactifs en France
- Question écrite n° 361 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP - Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
- Question écrite n° 494 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
- Question écrite n° 2636 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/12/2024
- sang et organes humains - Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS - Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS
- Question écrite n° 2777 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- médecine - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale - Reconnaissance de la médecine du sport comme spécialité médicale
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