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Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
N° 666 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 765 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
Question écrite n° 2955 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 24/12/2024
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements MaPrimeRenov' - Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
Question écrite n° 2946 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 24/12/2024
intercommunalité - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Question écrite n° 2943 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 24/12/2024
impôts et taxes - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé - Imputation des déficits fonciers liés à un monument historique privé
Question écrite n° 2970 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 24/12/2024
professions de santé - La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques - La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 2959 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 24/12/2024
nuisances - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
Question écrite n° 2925 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 24/12/2024
énergie et carburants - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
Question écrite n° 2961 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 24/12/2024
outre-mer - Remboursement du vaccin contre le chikungunya - Remboursement du vaccin contre le chikungunya