32158 résultats trouvés
- Amendement n° 6 - RÉDUCTION DES FRAIS BANCAIRES SUR SUCCESSION - deuxième lecture - n° 632
- Date de dépôt : 29/11/2024
- Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- Dossier législatif - Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
- Dossier législatif - Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
- Dossier législatif - Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
- Dossier législatif - Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
- Dossier législatif - Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
- Dossier législatif - Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
- Dossier législatif - Interdire les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats