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- Question écrite n° 2866 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
- Question écrite n° 2899 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 17/12/2024
- sports - Situation financière des clubs de tennis - Situation financière des clubs de tennis
- Question écrite n° 2886 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions libérales - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Question écrite n° 2846 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/12/2024
- eau et assainissement - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif - Réforme des redevances eau potable et assainissement collectif
- Question écrite n° 1098 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/10/2024
- automobiles - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux - Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
- Question écrite n° 2897 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 17/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation de l'insécurité dans l'Aube - Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
- Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 17/12/2024
- partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
- Question écrite n° 2888 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
- retraites : généralités - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
- Question écrite n° 2885 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des vacations dans les tribunaux - Rémunération des vacations dans les tribunaux
- Question écrite n° 2679 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- voirie - Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre - Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
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